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Ce projet de décret, car il s’agit d’un projet, est consultable jusqu’au 30 septembre 2016. Le but est de lutter contre les dangers émanant des rayonnements ionisants, qu’il s’agisse des dangers qui résultent de ces rayonnements ou de la sécurité...
Lire plusLa loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi Alur ») entrée en vigueur le 27 mars 2014 prévoit d'ajouter plusieurs annexes au dossier de diagnostics techniques pour la location, en plus du D.P.E., E.R.N.M.T. et du C.R.E.P....
Lire plusReprise de la vente immobilière : Quelle stratégie mettre en place ? Les Français ont dû s’habituer à de nouvelles conditions de vie pendant la crise de la Covid-19, et évidemment le secteur immobilier n’en sort pas intacte....
Lire plusTout le secteur de l’immobilier a été quasiment à l’arrêt depuis le 12 mars, date du confinement en France, notamment pour les diagnostiqueurs immobiliers. Ces professionnels ont beaucoup souffert de cette crise avec la fermeture des agences, et les restrictions...
Lire plusÀ partir du 1er juin 2020, un document devra être intégré aux dossiers de diagnostic technique, vente ou location, visant à informer le futur acquéreur ou locataire si le bien se situe dans l’une des zones de bruit déterminées par un plan d’exposition...
Lire plusDate de réalisation du dernier contrôle gaz
Date de réalisation du dernier contrôle gaz
Date de réalisation du dernier repérage
Résultat du diagnostic
Date de réalisation du dernier repérage
Résultat du diagnostic
Date de réalisation du dernier repérage
Résultat du diagnostic
Date de réalisation du dernier repérage
Résultat du diagnostic
Date de réalisation du dernier contrôle électrique
Date de réalisation du dernier contrôle électrique
Date de réalisation du dernier ERP
Date de réalisation du dernier ERP
Date de réalisation du dernier repérage