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Partie communes

Pour vendre ou louer votre logement vous devez faire établir des diagnostics immobiliers. 

Mais savez-vous que les parties communes font elles aussi l'objet de certaines expertises ?

Quels sont les diagnostics obligatoires dans vos parties communes?

L’amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans la construction immobilière pour ses propriétés isolantes et coupe-feu. Jugé dangereux pour la santé des travailleurs, il a été interdit d’utilisation en 1997. Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 peuvent contenir encore aujourd’hui des traces d’amiante dangereuses pour la santé des occupants et professionnels du bâtiment, voire mortelles. 

Le diagnostic plomb dans les parties communes

Tout copropriétaire et tout candidat acquéreur peut prendre connaissance du CREP et des éventuels travaux qui en ont découlé en consultant le carnet d'entretien (voir ci-dessous). Pour diviser en lots un bâtiment de plus de quinze ans et le mettre en copropriété, un diagnostic doit toujours être préalablement établi par un diagnostiqueur, à la demande du propriétaire du bien, en amont de la création de la copropriété. Dans cette hypothèse, dès la première vente, le bâtiment comprend deux lots et deux copropriétaires et se voit soumis au statut de la copropriété.

Le diagnostic technique n'a ni pour but de déterminer la cause des éventuels désordres ni de prescrire des travaux. Il permet toutefois d'appréhender l'état général de l'immeuble et de déterminer les travaux qui pourraient être nécessaires à l'avenir. Cela est bien utile pour éviter que les désordres ne s'aggravent et anticiper ses charges de copropriété ! Si le syndic n'est donc pas à l'initiative de l'établissement du diagnostic technique, il en est ensuite le détenteur. Ce document est impérativement porté à la connaissance de tout acquéreur par le notaire lors de la première vente des lots issus de la division et lors de toute nouvelle vente réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic.