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Le Repérage Amiante avant Travaux.

Le Repérage Amiante avant Travaux.

 

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est devenu obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Dorénavant, les professionnels et les particuliers sont obligés de réaliser ce repérage afin d’assurer la sécurité des intervenants sur le chantier et les occupants.

Vous l’aurez compris, aujourd’hui impossible de commencer des travaux sans un RAAT portant sur le périmètre et le programme des travaux.

L’obligation de ce repérage amiante avant travaux est dû à la dangerosité de ce matériau sur la santé de tous. En effet, l’amiante est considéré comme la 2 ème cause de maladie professionnelle et la 1 ère cause pour les décès ayant pour origine une maladie professionnelle. Malheureusement, nous avons sous-estimé le danger de ce matériau pour les travailleurs, touchant pourtant de nombreux domaines professionnels comme le bâtiment, l’industrie, le domaine maritime ou encore ferroviaire.

Il est important de souligner que l’amiante ne touche pas que les professionnels, mais TOUS les citoyens aussi bien sur son lieu de travail que dans son habitation personnelle.

Depuis son interdiction en France au 1er janvier 1997, des tonnes d’amiante ont été retirées dans les bâtiments mais ce qui est inquiétant c’est qu’il faudra plus de 100 ans pour débarrasser les constructions de ce matériau qui à l’époque était exceptionnel pour ses performances et son faible coût mais extrêmement nocif pour la santé de tous.

En conclusion, le RAAT permet de donner un cadre sécuritaire aux interventions et de prévenir en cas d’émission de fibres d’amiante. 

Ce diagnostic est beaucoup plus précis et exigeant qu’un DTA (Diagnostic Technique Amiante) ou le constat amiante avant-vente ou location, car les recherches lors d’un RAAT sont destructives au contraire des autres dossiers.

 

Quel impact sur les particuliers ?

Chaque particulier est dans l’obligation de remettre à l’artisan ou à l’entreprise qui effectue les travaux un repérage amiante selon le programme et le périmètre des travaux. Ce repérage couvre tout les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et repose sur des recherches approfondies avec des prélèvements afin de pouvoir identifier tous les matériaux et produits composant un ouvrage comme les colles, dalles, ragréages…

Cette obligation à pour but de sensibiliser tous les particuliers au risque de l’amiante.

 

Quel impact sur les professionnels ?

En matière de risque professionnel, les entreprises du BTP notamment sont tenues à une obligation de sécurité et de résultat dans la protection de santé des salariés. L’intervention d’un professionnel dans un bâtiment contenant de l’amiante doit maintenant s’effectuer dans le cadre de la « Sous-Section 4 « du code de travail encadrant très précisément les obligations des employeurs en matière de prévention du risque amiante.

La « sous-section 4 » concerne les opérations de maintenance, de réparation et entretien sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

 

Attention, tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeuble qui ne se conforme pas à cette obligation d’effectuer un repérage amiante avant travaux encoure une forte amende ainsi qu'une peine de prison si récidive.