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Diagnostic Technique Global (DTG)

Diagnostic Technique Global (DTG)

Le DTG, pour Diagnostic Technique Global, est un rapport destiné aux copropriétés (ou copropriétés en devenir) les informant sur l’état général de l’immeuble et de ses parties communes. 
Il est dans certains cas obligatoire et amène à la réalisation ou non de travaux. 
Le DTG chiffre dans tous les cas le montant global des travaux à réaliser.

Quels immeubles sont concernés par le DTG ? 

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les copropriétés à usage partiel ou total d’habitation sont dans l’obligation de soumettre au vote du syndic la réalisation ou non d’un Diagnostic Technique Global. La décision de réaliser à un DTG est alors prise à la majorité simple (article 24 de la loi du 10.07.65).
Toutefois, la réalisation du DTG est obligatoire pour les copropriétés qui font l’objet d’une procédure d’insalubrité ou dans le cas d’immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété (division d’un immeuble en plusieurs lots privatifs et communs).

Contenu du diagnostic :

Le DTG doit comporter plusieurs points et critères d’évaluation de l’état de la copropriété dont :

  • L’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
  • La liste des travaux pour assurer la pérennité de l’immeuble et des parties communes jusqu’à 10 ans après la réalisation du rapport et son chiffrage global ;
  • L’état de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de toutes ses obligations légales et réglementaires ;
  • Les préconisations possibles pour l’amélioration de l’état de l’immeuble ;
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble dans sa globalité ou un audit énergétique (pour les copropriétés de plus de 50 lots à usage principal d’habitation).

Compétences requises :

Le Diagnostic Technique Global doit être réalisé par un professionnel dont les compétences sont fixées réglementairement.

    Il doit notamment pouvoir justifier :

  • La copie d’un diplôme d’enseignement post-secondaire sanctionnant une formation de 3 ans au minimum ou d'une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment délivré par un établissement dépendant d’un Etat de l’Union européenne (ou ses équivalents) ;
  • La copie d’une attestation d’assurance s’il a souscrit une contrat couvrant la responsabilité civile professionnelle ;
  • Une attestation sur l’honneur d’impartialité et d’indépendance à l'égard du syndic, des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeuble et les équipements sur lequel porte le DTG.

Conséquences du diagnostic : 

Au cours de la prochaine Assemblée Générale, le dossier sera présenté aux copropriétaires. 
Deux cas de figure sont alors possibles :
  - Travaux nécessaires : le DTG met en évidence les travaux à réaliser. Les copropriétaires devront se prononcer sur l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses modalités (financement, contenu, calendrier…).
 - Aucun travaux à prévoir : le DTG indique l’absence de travaux à réaliser pour les dix prochaines années. Le syndicat est ainsi dispensé de l’obligation de constituer un fonds de travaux pendant cette période.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou à l’aide de la demande de devis située sur la présente page. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute demande de tarification ou d’informations complémentaires.

 

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