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Diagnostic Loi Boutin

Dans le contrat de bail, doit impérativement apparaître le diagnostic loi boutin. Ce document précise la superficie habitable du bien mis à la location. Seuls les logements vides loués et à usage de résidence principale sont concernés par ce type de métrage. C’est une procédure obligatoire. Il est important de retenir que, même si elles se ressemblent, la loi Boutin et loi Carrez sont réalisés différemment.

 

La plus grande différence est que la superficie habitable se mentionne dans le cadre d’un bail, alors que la superficie Carrez est indiqué dans un acte de vente. Vous ne pouvez donc en aucun cas substituer l’un à l’autre. La surface habitable se calcule en prenant en compte la surface du plancher après déduction des surfaces occupées par les cloisons, murs, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, mais aussi les parties dont la hauteur se situe en dessous de 1,80 m. Sans oublier les garages, terrasses, balcons, sous-sols et toutes autres dépendances du logement.

 

Ce diagnostic immobilier peut être réalisé par le propriétaire lui-même. Mais comme pour toute procédure officielle, l’intervention d’un expert est vivement conseillée. Cela vous évitera d'éventuels litiges. A l’aide d’un télémètre laser, l’expert pourra évaluer la surface habitable de votre bien immobilier, au millimètre près. Le document qui vous sera délivré a une durée de validité illimitée, tant qu’aucun travaux de rénovation n’a lieu.

 

En cas de défaut du diagnostic et notamment si la superficie mentionnée dans l’acte dépasse 5% de la superficie réelle, le locataire est en droit d’annuler le bail ou de demander une réduction de loyer au prorata, dans un délais d’un an. Mais dans le cas où, si la superficie de l’acte est inférieure à la superficie réelle, le propriétaire n’est pas en droit de demander une majoration de loyer.