Diagnostic de Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) informe sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en mesurant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Son établissement est obligatoire en cas de vente ou de location. Ce document peut être exigé dès la consultation de l’annonce, mais est obligatoirement inséré au dossier de diagnostic technique remis lors de la vente ou de la location. Le diagnostic est valable 10 ans.

Dans un souci de limitation des gaz à effet de serre, ce diagnostic s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen.

Lors de son intervention, l’expert fait l’état du logement en stipulant précisément sa surface, son orientation, les matériaux de construction ainsi que les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement et de ventilation. Suivant les cas, le diagnostic fera apparaître soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standard.

La lecture du D.P.E. est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A étant la meilleure performance et G la plus mauvaise). La première est l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire. La seconde est l’étiquette climat qui renseigne sur la quantité de gaz à effet de serre émise.

Le D.P.E. est à remettre à l’acquéreur ou au locataire. L'étiquette énergie est l’occasion pour chaque ménage français qui achète ou loue un bien de mesurer efficacement l’impact de ses choix d’énergie sur l’effet de serre, mais aussi d’avoir une évaluation de sa facture énergétique.

Prendre connaissance de ce diagnostic, c’est s’assurer une bonne gestion du bâtiment et de ses équipements et améliorer leur performance énergétique. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la nullité de l’acte ou la réduction du prix sur demande de l’acquéreur. Sur le plan pénal, le vendeur ou le bailleur s’expose à des sanctions telles que 2 ans de prison et 37 500 euros d’amende, selon l’article L 213-1, du code de la consommation.

Pourquoi faire ce diagnostic ?

Le futur occupant doit être informé de la consommation énergétique du bien ainsi que son émission de CO2. L'échelle de performance énergétique du bien doit figurer dans toute annonce immobilière notée de A à G.