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Diagnostic Amiante avant vente

Le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier non obligatoire qui concerne uniquement les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En effet, si le permis de construire de votre logement a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous avez l'obligation de fournir un diagnostic amiante au candidat acquéreur de votre appartement, maison individuelle ou dépendance. 

Ce diagnostic à l'intention du futur acquéreur permet d'identifier la présence ou l'absence d'amiante. 

L'amiante est un terme employé pour désigner une fibre minérale naturelle. Sa résistance à la chaleur, aux agressions électriques et chimiques, au feu et à la tension mais surtout son faible coût a fait de lui un matériau très utilisé pendant plus d'un siècle. De nombreux matériaux comportant de l'amiante ont été fabriqués dans le secteur du BTP comme les plaques ondulées, les faux-plafonds, les conduites, les dalles... 

Mais ce minéral sous forme de poussière est toxique.

Extrêmement fine la poussière émise lors de sa dégradation est invisible : très nocive pour le système respiratoire, elle peut être à l'origine de cancers ou de graves troubles respiratoires.

En France, son utilisation est strictement interdite depuis 1997, mais l'amiante est à l'heure actuelle encore présent dans de nombreux logements. 


Le diagnostic amiante étant obligatoire dans certains cas, il faut également savoir que si un diagnostic a déjà été réalisé avant 2013, il doit obligatoirement être renouvelé même s'il est négatif. 

La responsabilité de faire réaliser un état d'amiante revient au vendeur du logement. Dans le cas où il s'agit de parties communes, tournez-vous vers le syndic de copropriété pour obtenir une copie de la fiche du dossier technique amiante (DTA) et de l'état d'amiante. 

Le diagnostic amiante contient un constat complet accompagné d'un croquis des lieux mentionnant l'absence ou la présence d'amiante. Le prix d'un diagnostic amiante varie selon la superficie du bien, sa localisation et sa date de construction.

Le diagnostic amiante avant vente à une durée illimitée s'il est négatif. Le cas échéant, un nouveau diagnostic sera demandé pour établir la vente, à renouveler tous les 3 ans. En fonction de la quantité d'amiante détectée, différentes mesures seront prises comme le contrôle de la conservation des matériaux ou le retrait complet des matériaux amiantés. 

Le diagnostiqueur immobilier certifié pour réaliser un état d'amiante, inspecte visuellement l'ensemble du bien. Il contrôle par la suite sans aucune destruction la présence d'amiante dans le murs, les cloisons, les planchers, les faux plafonds. Il peut également prélever des échantillons pour analyse en laboratoire si jamais il a des doutes. Le diagnostiqueur établit par la suite le diagnostic et vous informe des travaux qui peuvent être obligatoires et des contrôles périodiques. 

Décider de ne pas réaliser ce diagnostic vous expose à une amende de 5 ème classe, voir des poursuites de la part de l'acquéreur.

Nous vous recommandons de le faire dès la mise en vente du bien car nombreux sont les acquéreurs qui désirent prendre connaissance des rapports de diagnostics au moment de la visite du bien. 

Nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont à votre service pour réaliser votre diagnostic amiante, n'hésitez pas à nous contacter ou à faire une demande de devis pour un diagnostic amiante.

Quand faut-il réaliser ce diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante étant obligatoire dans certains cas, il faut également savoir que si un diagnostic a déjà été réalisé avant 2013, il doit obligatoirement être renouvelé même s'il est négatif.